Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de la Plateforme ogenie.fr.

Dernière mise à jour le 23 octobre 2025.

L’Association Groupe SOS Seniors (ci-après nommée, « Groupe SOS Seniors ») place la protection des données personnelles au centre de ses préoccupations dans le cadre de la mise en œuvre de la Plateforme ogenie.fr.

La Plateforme ogenie.fr collecte et traite vos données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD) (ci-après nommé, le « Cadre Légal Applicable »).

La présente politique a pour objet d’informer les personnes dont les données sont collectées et traitées par la Plateforme ogenie.fr sur la gestion des données personnelles les concernant.

Article 1er – Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans la présente Politique de confidentialité, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

  • « Activités » : les contenus publiés par les Structures de lien social référencées sur la Plateforme ;
  • « Compte » : l’espace regroupant l’ensemble des droits attribués à un Utilisateur, qu’il doit créer pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains Services proposés par la Plateforme ;
  • « Demande d’accompagnement » : Demandes faites via un formulaire sur la Plateforme par des Visiteurs ou Membres faisant face à une situation d’isolement, afin d’être mis en relation avec un Référent ou une Structure ;
  • « Département » : les conseils départementaux qui administrent leur Espace numérique départemental sur la Plateforme et qui ont signé une convention avec Groupe SOS Seniors ;
  • « Destinataire » : désigne toute personne physique ou morale, organisme public ou privé qui reçoit communication de vos Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
  • « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
  • « Espace numérique départemental géré par le Département » : l’Espace numérique géré par le Conseil départemental, dont la gestion est encadrée à travers une convention signée entre Groupe SOS Seniors et le Conseil départemental ;
  • « Espace numérique départemental géré par Ogénie » : l’Espace numérique départemental géré par Groupe SOS Seniors ;
  • « Espace numérique national » : l’espace numérique géré par Groupe SOS Seniors, qui comporte des informations sur la France entière ;
  • « L’équipe Ogénie » : les membres de L’équipe Ogénie qui assure le déploiement de la Plateforme ;
  • « Membre » : toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;
  • « Ogénie » : le programme Ogénie porté par Groupe SOS Seniors ;
  • « Personne concernée » : désigne toute personne physique sur laquelle Ogénie collecte et traite des données ;
  • « Plateforme » : la Plateforme ogenie.fr accessible via ce lien : https://ogenie.fr ;
  • « Référent » : la personne physique Membre professionnel ou bénévole et rattachée à une Structure ou à un Département, et qui a la capacité de gérer des demandes d’accompagnement ;
  • « Services » : l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition des personnes physiques Visiteurs, Utilisateurs et des Membres ;
  • « Site » : site internet distinct de la Plateforme vers lequel pointent des liens hypertextes de la Plateforme ou qui référencent la Plateforme via des liens hypertextes ;
  • « Structure » : le Membre qui porte des Activités de lien social référencées sur la Plateforme, ou qui est en capacité de gérer des demandes d’accompagnement ;
  • « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés : collecte, enregistrement, consultation à distance, rapprochement, interconnexion, effacement, destruction…
  • « Utilisateur » : toute personne physique accédant à la Plateforme ayant rempli et envoyé un formulaire de contact sans avoir créé de Compte ;
  • « Visiteur » : toute personne physique accédant à la Plateforme, sans disposer de Compte et sans être identifiée comme Membre.

Article 2 – Principes relatifs au traitement des données

La Plateforme collecte et traite vos données et ce dans le respect des principes suivants :

  • Le principe de finalité : vos informations ne peuvent être collectées et traitées que dans un but bien précis, légal et légitime ;
  • Le principe de proportionnalité et de pertinence : vos informations enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires ;
  • Le principe d’une durée de conservation limitée : vos données personnelles ne sont pas stockées pour une durée illimitée. Une durée de conservation précise est fixée en amont du traitement, en fonction du type d’information enregistrée et de la finalité du traitement ;
  • Le principe de sécurité et de confidentialité : Groupe SOS Seniors garantit la sécurité et la confidentialité des informations qu’elle détient. Elle veille à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations.

Article 3 – Statut des parties

En ce qui concerne la gestion de l’Espace numérique national et des Espaces numériques départementaux, les Responsables de Traitement des Données Personnelles sont : (1) Groupe SOS Seniors, (2) les Départements et (3) les Structures.

Concernant la gestion des Espaces numériques nationaux et des Espaces numériques départementaux, Groupe SOS Seniors, les Départements et les Structures (ci-après désignés « les Parties ») sont respectivement considérés comme Responsables de Traitement distincts, pour des finalités de Traitement distinctes.

À cet égard, chaque Partie sera donc individuellement et séparément responsable du respect de toutes les obligations qui s’appliquent en conséquence en vertu du Cadre Légal Applicable.

Il en découle que l’attribution de la fonction de Responsable du Traitement distinct exclue entre les Parties toute situation de responsabilité conjointe et solidaire liée aux traitements de données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de la Plateforme.

Chaque Partie, Responsable de Traitement, doit s’engager spécifiquement à :

  • Fournir toutes les informations requises par le Cadre Légal Applicable aux Personnes concernées. Ces informations seront mises à la disposition des Personnes concernées d’une manière claire et compréhensive, en conformité avec le Cadre Légal Applicable.
  • Si une Partie, qui n’était pas le Responsable du Traitement relatif à la collecte des Données Personnelles, souhaite utiliser les Données Personnelles pour des finalités qui n’étaient pas prévues lors de la collecte, cette Partie doit informer les Personnes concernées des finalités envisagées préalablement à la mise en œuvre d’une telle utilisation.
  • Obtenir le consentement de la Personne concernée à chaque fois que le Cadre Légal Applicable l’exige.
  • Respecter les droits des Personnes concernées conformément au Cadre Légal Applicable. À cet égard, le Responsable du Traitement mettra en place tout moyen approprié pour traiter toute demande ou réclamation reçue de la part des Personnes concernées.

En tout état de cause, chacune des Parties s’engage à collaborer pour faire droits aux demandes des Personnes concernées, y compris en communiquant les informations nécessaires à l’autre Partie.

Article 4 – Les traitements effectués par les parties

Article 4.1 – Les traitements effectués par Groupe SOS Seniors

Groupe SOS Seniors est amenée à effectuer des traitements pour les besoins de la mise en œuvre de la Plateforme.

A. Administrer les espaces numériques départementaux gérés par Ogénie et l’espace numérique national :

  • Contextualisation du contenu selon la localisation (Département) ;
  • Gestion des demandes relatives au formulaire disponible sur la page « Nous contacter » ;
  • Administration des comptes Structures (demande de création de compte, mise à jour, suppression, etc.)

B. Visualiser les données partagées sur les espaces nationaux et départementaux :

  • Contextualisation du contenu selon la localisation (Département) ;
  • Création de compte (voir les typologies d’Utilisateurs ci-après) ;
  • Réception des demandes d’accompagnement et leurs suivis par les Référents ou les Structures ;
  • Échange d’information via le système de messagerie de la Plateforme ;
  • Gestion des demandes relatives au formulaire disponible sur la page « Nous contacter ».

C. Contacter des Utilisateurs et Membres en dehors de la Plateforme pour des entretiens à visée d’amélioration de la Plateforme et de mesure d’impact :

  • Contacter les Utilisateurs et Membres ayant coché la case relative à la mesure d’impact lors d’envoi de formulaires via la Plateforme, par différents moyens (entre autres, par téléphone ou mail) ;
  • Analyser les données personnelles issues de ces entretiens à des fins statistiques dans des travaux à visée d’amélioration de la Plateforme et dans le cadre de mesures d’impact relatives à la Plateforme.

Article 4.2 – Les traitements effectués par le Département

Le Département est amené à effectuer des traitements sur des données collectées via la Plateforme = et également sur les données collectées en dehors de la Plateforme.

A. Les traitements effectués dans le cadre de la gestion de l’Espace numérique départemental

  • Administration des comptes Structures et Référents (demande de création de compte, mise à jour, suppression, etc.) ;
  • Échanges avec les Référents, les Utilisateurs et Membres via la messagerie de la Plateforme ;
  • Publication des Activités via son compte Département ;
  • Suivi des demandes d’accompagnement gérées par un Référent ou une Structure ;
  • Gestion des demandes relatives au formulaire disponible sur la page « Nous contacter ».

B. Les traitements effectués en dehors de la Plateforme ogenie.fr :

  • Échanges avec les Utilisateurs et Membres par téléphone ou par email dans le cadre des demandes effectuées via la Plateforme (notamment demandes de mise en relation avec un Référent, demandes relatives au formulaire disponible sur la page « Nous contacter », etc.) ;
  • Constituer un dossier concernant la demande.

Article 4.3 – Les traitements effectués par la Structure

Dans le cadre de la Plateforme et après la validation de l’inscription de la Structure par le Département (dans le cas d’un Espace numérique départemental géré par le Département) ou par Groupe SOS Seniors (dans le cas d’un Espace numérique départemental géré par Ogénie ou dans le cas de l’Espace numérique national), cette dernière devient une partie prenante dans la gestion des données personnelles collectées via la Plateforme et sera amenée à opérer des traitements au sein de la Plateforme et des traitements en dehors de la Plateforme.

A. Les traitements effectués dans le cadre de l’espace numérique départemental 

  • Administration des comptes Référents (demande de création de compte, mise à jour, suppression, etc.) ;
  • Échange avec les Utilisateurs et Membres via la messagerie de la Plateforme ;
  • Publication des Activités via son compte Structure ;
  • Suivi des demandes d’accompagnement gérées par un Référent ou son compte Structure.

B. Les traitements effectués en dehors de la Plateforme

  • Échanges avec les Utilisateurs et Membres par téléphone ou par email dans le cadre des demandes d’accompagnement effectuées via la Plateforme (notamment le suivi des demandes gérées par un Référent ou une Structure référencée sur la Plateforme, etc.…) ;
  • Constituer un dossier concernant la demande.

Article 4.4 – Les traitements effectués dans le cadre de l’API Engagement

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, nommées « CGU ») de l’interface de programmation d’application (ci-après, nommée « API Engagement ») sont applicables. Vous pouvez les retrouver ici.

Article 4.5 – Les traitements effectués dans le cadre de l’API Ma Boussole Aidants

Les CGU de l’API Ma Boussole Aidants sont applicables. Vous pouvez les retrouver ici.

Article 5 – Les personnes concernées

Cette Politique de confidentialité est applicable pour l’ensemble des Personnes concernées suivantes :

  • L’équipe Ogénie qui accompagne les Départements dans le déploiement de leurs espaces numériques départementaux ;
  • Les personnes physiques désignées pour représenter les Départements ;
  • Les personnes physiques représentants les Structures de lien social référencées sur la Plateforme ;
  • Les Référents ;
  • Les Membres ;
  • Les Utilisateurs ;
  • Les Visiteurs de la Plateforme.

Article 6 – Exercice de vos droits

Conformément au Cadre Légal Applicable, la Personne concernée dispose sur ses données personnelles sous certaines conditions :

  • D’un droit d’accès, de rectification et de suppression ;
  • D’un droit de limitation du traitement ;
  • D’un droit d’opposition au traitement ;
  • D’un droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la Plateforme, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact-rgpd.ogenie@groupe-sos.org ou à l’adresse postale suivante : Groupe SOS, Service RGPD-DPO, 50 Place Mazelle, 57000 METZ.

En l’absence de réponse de l’Association Groupe SOS Seniors, si le différend persiste ou si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle a la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL : www.cnil.fr ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 7 – Finalité et base juridique du traitement de vos données

La Plateforme collecte et traite les informations personnelles des catégories de Personnes concernées susmentionnées dans le but de renforcer dans chaque Département les actions de détection des situations d’isolement et d’accompagnement des personnes âgées isolées.

La Plateforme est constituée d’un espace numérique national ainsi que d’espaces numériques départementaux gérés par Ogénie et d’espaces numériques départementaux gérés par le Département. Les fonctionnalités des espaces numériques départementaux varient d’un département à l’autre. Ces fonctionnalités sont notamment les suivantes :

  • Être mis en relation avec un Référent ;
  • Trouver une Activité à proximité ;
  • Entrer en contact avec des Structures ;
  • S’informer sur l’isolement et lien social des seniors.

L’objectif de la mise en relation de la Plateforme est de créer du lien social et de lutter contre l’isolement des seniors. Elle offre également un lieu d’échange entre ses Membres.

Les données collectées sur la Plateforme via l’envoi de formulaires et la création de compte ne seront recueillies qu’après validation de Conditions Générales d’Utilisation incluant le recueil de consentement à l’utilisation de ses données personnelles.

Une preuve du consentement est conservée par la Plateforme pour la durée de l’utilisation du service. Les Personnes concernées disposant d’un compte sur la Plateforme (les Membres) peuvent retirer leur consentement directement depuis leur espace connecté. Les Personnes concernées ne disposant pas d’un compte sur la Plateforme (les Utilisateurs) peuvent contacter l’équipe Ogénie directement via le formulaire « Nous contacter » pour retirer leur consentement.

La collecte de données relative à l’activité des visiteurs de la Plateforme est basée sur l’intérêt légitime pour Groupe SOS Seniors et les structures d’accompagnement, et dans le cadre d’une mission d’intérêt public pour le Département.

Article 8 – Modalité de collecte des données

Les Utilisateurs de la Plateforme ne seront pas amenés à renseigner des données nominatives sur autrui.

La Plateforme collecte des données dans les cas suivants :

  • Visite avec contextualisation du contenu selon la localisation (département) ;
  • Création de compte (voir les typologies d’utilisateurs ci-après) ;
  • Création d’une alerte avec une adresse email pour être informé de nouvelles activités publiées ;
  • Réception des demandes d’accompagnement et leurs suivis par les Référents ou les Structures ;
  • Échange d’information via le système de messagerie de la Plateforme ;
  • Envoi du formulaire disponible sur la page « Nous contacter ».

Article 9 – Catégories de données personnelles collectées

La Plateforme est amenée à collecter les catégories de données suivantes :

  • Equipe Ogénie :
    • Nom, prénom, adresse mail, adresse, téléphone.
  • Département :
    • Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.
  • Structure :
    • Informations publiques sur la structure,
    • Personne physique désignée par la Structure de lien social pour administrer le compte « Structure » : Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, codes départementaux des zones d’intervention, numéro de téléphone.
  • Référents :
    • Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, codes postaux des zones d’intervention, numéro de téléphone.
  • Utilisateurs et Membres :
    • Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, code postal, numéro de téléphone,
    • Renseignement d’un questionnaire de qualification de ses besoins.

Article 10 – Durée de conservation de vos données

Conformément à l’article 5 du RGPD, la durée de conservation de vos données personnelles ne pourra excéder la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Le tableau suivant liste les durées de conservation mises en œuvre dans le cadre de la gestion de la Plateforme.

Catégorie de données Durée de conservation
Données Départements Tant que le Compte est actif* et 1 an après la fin d’activité du Compte
Données Structures Tant que le Compte est actif* et 1 an après la fin d’activité du Compte
Données Référents Tant que le Compte est actif* et 1 an après la fin d’activité du Compte*
Données Membres Tant que le Compte est actif* et 1 an après la fin d’activité du Compte*
Données Utilisateurs/Visiteurs 1 an à compter de la collecte des données
Données Utilisateurs / Membres collectées dans le cadre de la mesure d’impact 1 an après avoir donné son consentement
Traces de navigation (Adresse IP, URL de provenance, pages parcourues sur la Plateforme) 13 mois

* Revue annuelle des comptes inactifs

Article 11 – Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées par Groupe SOS Seniors.

Pour les besoins d’Ogénie, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers autorisés pour réaliser certaines missions pour notre compte. A ce titre, il est précisé que ces derniers :

  • Ont un accès limité à vos données personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs missions ;
  • Ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines données de nos Membres, nos Utilisateurs ou encore de nos Visiteurs à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.

Il est porté à votre connaissance que l’accès aux données peut être accordé notamment aux destinataires suivants dans la stricte limite des données nécessaires à l’exécution de leurs fonctions respectives :

  • Le prestataire Hacktiv ;
  • Les personnes physiques désignées pour représenter les Départements ;
  • Les personnes physiques représentants les Structures de lien social référencées sur la Plateforme ;
  • Les personnes physiques (appelés « Référents » sur la Plateforme) professionnels ou bénévoles.

Article 12 – Sécurité de vos données personnelles

Conformément au Cadre Légal Applicable, Groupe SOS Seniors, dans le cadre de la Plateforme, traite vos données personnelles en toute sécurité et confidentialité.

Groupe SOS Seniors met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Tout Membre créant un compte sur la Plateforme ogenie.fr se voit attribuer un identifiant et un mot de passe. Il s’engage à conserver leur caractère secret et confidentiel.

Groupe SOS Seniors ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations. Toute utilisation de ces éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité du Membre de la Plateforme.

En cas de perte, de vol et/ou d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Membre de la Plateforme se rendra sur la rubrique « mot de passe oublié », saisira l’email avec lequel il a créé un compte, et suivra les indications fournies en ligne. La Personne concernée devra alors modifier son mot de passe pour que l’ancien soit inactivé. Un lien lui sera adressé directement par courrier électronique pour créer un nouveau mot de passe.

Article 13 – Politique de cookies

Article 13.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Parmi les Données Personnelles, la Plateforme est amenée à collecter des données résultant du dépôt de cookies.

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (ci-après, nommé le « Terminal »).

Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.

Les informations enregistrées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliquées, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP, les informations qu’ils ont saisies sur les Services (afin d‘éviter de les saisir à nouveau).

Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur  Un cookie : qu’est-ce que c’est ? | CNIL.

Article 13.2 – À quoi servent les cookies émis sur les sites ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur les Site (ci-après les « Cookies »).

Les cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Ils permettent d’activer des fonctionnalités essentielles telles que la navigation, l’accès aux espaces sécurisés, la mémorisation des préférences utilisateur (langue, affichage, ville, etc.) ou encore le maintien de la session en cours.

Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins commerciales et ne nécessitent pas le consentement préalable du Visiteur, de l’Utilisateur et/ou encore du Membre.

Nom du Cookie Finalité Durée de conservation
_hacktiv_session Cookie de session utilisé pour la navigation. Essentiel au fonctionnement du site. Le temps de votre navigation sur la Plateforme (session).
showbanner Cookie utilisé pour ne plus afficher le bandeau informatif relatif aux cookies qui nécessite le consentement. Le temps de votre navigation sur la Plateforme (session).
sub_city_key Cookie utilisé pour permettre d’indiquer une localisation géographique afin de personnaliser le contenu affiché. Le temps de votre navigation sur la Plateforme (session).
google maps Cookie utilisé pour permettre de proposer et remplir les champs relatifs aux adresses postales renseignées. Le temps de votre navigation sur la Plateforme (session).

Les cookies statistiques

Afin d’adapter les Sites aux besoins de l’Utilisateur, la Plateforme Ogénie mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité de l’Utilisateur sur les Sites et leur fréquence de retour. Ces Cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus des Sites sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des Visiteurs, des Utilisateurs et/ou encore des Membres.

Les résultats de ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.

Nom du Cookie Finalité Durée de conservation
Matomo Les services de mesure d’audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du site. 13 mois

Article 13.3 – Vos choix concernant les cookies

L’ensemble des droits reconnus à l’Article 6 ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur.

Plusieurs possibilités leurs sont offertes pour gérer les Cookies. Le Visiteur, l‘Utilisateur et/ou encore le Membre comprend que les Cookies améliorent le confort de navigation sur les Sites et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que le Visiteur, l‘Utilisateur et/ou encore le Membre peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur les Sites et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. La Plateforme ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace des Sites dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que le Visiteur, l‘Utilisateur et/ou encore le Membre les a rejetés ou supprimés.

Le Visiteur, l‘Utilisateur et/ou encore le Membre peu configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.

Le menu d’aide ou la rubrique dédiée de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de Cookies :

Pour une meilleure connaissance et maîtrise des Cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre Site, le Visiteur, l‘Utilisateur et/ou encore le Membre sont invités à consulter le site Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL.

Article 14 – Transfert des données vers un pays tiers

L’Association Groupe SOS Seniors s’engage à héberger et traiter les données personnelles exclusivement sur le territoire d’un État Membre de l’Union Européenne. L’Association Groupe SOS Seniors s’engage à ne pas divulguer ni transférer les données personnelles à un Responsable du Traitement ou un Sous-traitant établi dans un pays situé en dehors du territoire de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (ci-après « Pays Tiers »), sauf à respecter préalablement l’une des conditions dérogatoires suivantes :

  • La législation du Pays Tiers concerné offre un niveau de protection des données personnelles adéquat et reconnu comme tel par une décision de la Commission Européenne ;
  • Le transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types conformes aux modèles élaborés par la Commission Européenne ;
  • Le transfert extra européen est encadré par un mécanisme de transfert autorisé de données personnelles validé par les institutions de l’Union ;
  • Le transfert extra européen est encadré par des « Binding Corporate Rules » validées par une autorité de protection des données personnelles européenne habilitée.

A défaut de respecter au moins l’une des conditions dérogatoires énoncées ci-dessus, l’Association Groupe SOS Seniors s’assure qu’aucune donnée personnelle n’est transférée hors du territoire de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen par elle-même, par son personnel, dirigeants, ses sociétés affiliées, fournisseurs ou sous-traitants.